Conditions Générales de Vente (CGV)
Version 1.1 _ 04.2025
☞ Date d’entrée en vigueur : 12 mai 2025
☞ Dernière mise à jour : 28 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ATELIER LUMINIS propose ses formations en photographie. Elles s’appliquent à toute commande de formation réalisée par un client (ci-après « le Client »).
2. Inscription et validation de la commande
L’inscription à une formation s’effectue via le formulaire en ligne sur le site internet www.atelierluminis.com.
L’inscription est considérée comme définitive après réception de la confirmation de l’inscription par email et signature du contrat de formation par le stagiaire. Les modalités de paiement applicables sont celles prévues à l’article 3 des présentes CGV.
3. Modalités de paiement
Le paiement des formations s’effectue selon les modalités suivantes :
☞ Un acompte de 30 % du prix total est versé par le stagiaire à l’issue du délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
☞ Le solde (70 % du prix total) est payable au plus tard le premier jour de la formation.
☞ À titre exceptionnel et sur demande motivée du stagiaire (difficulté ponctuelle de paiement), un paiement fractionné en 2 ou 3 fois sans frais peut être accordé pour le règlement du solde. Cette faculté est réservée aux stagiaires à titre individuel, à l’exclusion de tout financement par un OPCO, France Travail ou tout autre organisme financeur.
Pour les prises en charge par un OPCO, France Travail ou tout autre organisme financeur, le règlement est dû directement par l’organisme selon ses propres modalités ; le stagiaire n’a pas à verser d’acompte ni de solde à l’organisme de formation, sauf reste à charge éventuel.
L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve du règlement intérieur de l’organisme de formation.
Ce règlement fixe les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables lors des sessions de formation.
Il est consultable à tout moment à l’adresse suivante :
☞ Règlement Intérieur de Formation
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de la commande.
4. Tarifs
5. Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter sa participation à une formation en respectant les délais suivants :
☞ Annulation jusqu’à 15 jours avant la formation : remboursement intégral.
☞ Annulation entre 14 et 7 jours avant la formation : remboursement de 50 % du montant total.
☞ Annulation moins de 7 jours avant la formation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, etc.).
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à [email protected].
En cas de report, le montant déjà payé pourra être utilisé pour une formation ultérieure dans un délai de 6 mois, sous réserve de places disponibles. En cas de force majeure, l’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou annuler une session de formation.
Les formations se déroulent principalement en présentiel, à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Certaines formations pourront être proposées en ligne, auquel cas les modalités d’accès seront précisées aux participants concernés. L’organisme de formation met tout en œuvre pour garantir des conditions optimales d’apprentissage et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Afin d’évaluer les possibilités d’aménagement, toute demande spécifique doit être adressée en amont à [email protected].
7. Propriété intellectuelle
Les supports de formation (documents, vidéos, images, etc.) sont la propriété exclusive de ATELIER LUMINIS. Ils sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.