Règlement Intérieur de Formation

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

Version 1.2 _ 09.2025

☞  Date d’entrée en vigueur : 12 mai 2025

☞  Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Organisme de formation : ATELIER LUMINIS
17 route des Brondelles, 42410 Pélussin, France / [email protected] / www.atelierluminis.com
Déclaration d’activité : Enregistré sous le numéro 84692479569. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Responsable de l’organisme : Lucas Grenier / SIRET : 48947062500026.
Modalités de communication : Ce règlement est mis à disposition des stagiaires via un lien sur le site.

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Préambule

Conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement a pour objet de fixer les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité, à la discipline, et au bon déroulement des formations proposées par ATELIER LUMINIS.

1. Champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

2. Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Il s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité communiquées au début de la formation. En cas d’urgence (incendie, accident), le stagiaire doit suivre les instructions données par le formateur.

3. Accessibilité – Handicap

ATELIER LUMINIS est attentif à l’accessibilité de ses formations. Les personnes en situation de handicap sont invitées à signaler leurs besoins spécifiques avant l’inscription afin de prévoir les adaptations nécessaires.

4. Discipline

a. Horaires et ponctualité

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués dans la convocation. Tout retard ou absence doit être justifié.

b. Comportement

Un comportement respectueux est exigé envers tous les participants, formateurs et intervenants. Aucune forme de violence verbale, physique ou discrimination ne sera tolérée.

c. Usage du matériel

Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux consignes données. Tout dommage volontaire pourra entraîner des sanctions.

5. Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect du présent règlement, le formateur ou le responsable de formation pourra prendre les mesures suivantes :

☞   Avertissement oral
☞   Avertissement écrit
☞   Exclusion temporaire ou définitive de la formation

Le stagiaire concerné sera informé des motifs de la sanction et pourra présenter ses observations.

6. Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire soit informé des griefs retenus contre lui. Lorsque le formateur ou le responsable de l’organisme envisage une sanction autre qu’un simple avertissement oral, le stagiaire est convoqué à un entretien. Cette convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme). La décision de sanction est communiquée au stagiaire par écrit et motivée. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

7. Représentation des stagiaires

Conformément à la réglementation, la désignation d’un représentant des stagiaires n’est pas obligatoire dans le cadre des formations de moins de 500 heures par an.
8. Émargement
Une feuille de présence doit être signée par chaque stagiaire à chaque demi-journée de formation (ou émargement numérique équivalent dans le cadre des formations à distance).
9. Confidentialité
Les informations personnelles et professionnelles échangées durant la formation sont confidentielles et ne doivent pas être diffusées sans accord préalable.
Chaque stagiaire est responsable de l’exactitude et de l’authenticité des informations et documents qu’il transmet à l’organisme dans le cadre de son inscription et de la formation.
10. Droit à l’image
Sauf mention contraire signalée par écrit, les stagiaires autorisent l’organisme à utiliser des images prises durant la formation à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, etc).
Les stagiaires peuvent partager des photos ou vidéos de backstage à titre personnel, à condition que celles-ci ne permettent pas d’identifier d’autres stagiaires sans leur accord préalable. Toute utilisation d’images représentant d’autres participants nécessite leur consentement écrit.

11. Publicité du règlement

Le présent règlement est communiqué à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Il est consultable et téléchargeable en ligne via un lien accessible sur le site internet de l’organisme.
L’inscription à une formation implique l’acceptation explicite du présent règlement, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription en ligne.

Fait à Lyon, le 23 septembre 2025.

 

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