Règlement intérieur – ATELIER LUMINIS – Formation photographique à Lyon

Règlement Intérieur de Formation

Organisme de formation : ATELIER LUMINIS
Adresse : 114 Quai Pierre Scize, 69005 Lyon
SIRET : 48947062500026
N° de déclaration d’activité : En cours d’attribution (attribué par la DREETS)
Responsable de l’organisme : Lucas Grenier
Date d’entrée en vigueur : 12/05/2025
Modalités de communication : Ce règlement est mis à disposition des stagiaires via un lien sur le site.

1. Objet

Conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement a pour objet de fixer les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité, à la discipline, et au bon déroulement des formations proposées par ATELIER LUMINIS.

2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation organisée par ATELIER LUMINIS, qu’elle se déroule en présentiel ou à distance.

3. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Il s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité communiquées au début de la formation. En cas d’urgence (incendie, accident), le stagiaire doit suivre les instructions données par le formateur.

4. Accessibilité – Handicap

ATELIER LUMINIS est attentif à l’accessibilité de ses formations. Les personnes en situation de handicap sont invitées à signaler leurs besoins spécifiques avant l’inscription afin de prévoir les adaptations nécessaires.

5. Discipline

a. Horaires et ponctualité

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués dans la convocation. Tout retard ou absence doit être justifié.

b. Comportement

Un comportement respectueux est exigé envers tous les participants, formateurs et intervenants. Aucune forme de violence verbale, physique ou discrimination ne sera tolérée.

c. Usage du matériel

Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux consignes données. Tout dommage volontaire pourra entraîner des sanctions.

6. Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect du présent règlement, le formateur ou le responsable de formation pourra prendre les mesures suivantes :

Avertissement oral,
Avertissement écrit,
Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Le stagiaire concerné sera informé des motifs de la sanction et pourra présenter ses observations.

7. Représentation des stagiaires

Conformément à la réglementation, la désignation d’un représentant des stagiaires n’est pas obligatoire dans le cadre des formations de moins de 500 heures par an.

8. Émargement

Une feuille de présence doit être signée par chaque stagiaire à chaque demi-journée de formation (ou émargement numérique équivalent dans le cadre des formations à distance).

9. Confidentialité

Les informations personnelles et professionnelles échangées durant la formation sont confidentielles et ne doivent pas être diffusées sans accord préalable.

10. Droit à l’image

Sauf mention contraire signalée par écrit, les stagiaires autorisent l’organisme à utiliser des images prises durant la formation à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, etc).

Fait à Lyon, le 12 mai 2025.

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